La RDI est aujourd’hui reconnue comme un facteur essentiel au développement économique. La théorie économique, et notamment la théorie de la croissance endogène, en fait l’un des piliers de la croissance économique. Pour cette raison, la RDI est l’une des priorités des pouvoirs publics, comme en témoigne l’objectif fixé par l’Union européenne de consacrer 3 % du produit intérieur brut aux dépenses de R&D à l’horizon 2020.
Entraves à la RDI en France
Les activités de RDI sont cependant entravées par des défaillances de marché, qui les empêchent d’atteindre leur volume optimal :
- les entreprises ne prennent pas en compte les effets bénéfiques de leurs activités sur l’ensemble de la société, liés notamment à la diffusion de connaissance ;
- les entreprises peuvent être réticentes à créer de la connaissance qui peut être utilisée par d’autresentreprises, en particulier pour la recherche fondamentale, qui est rarement couverte par les outils de propriété intellectuelle ;
- une information imparfaite et asymétrique, liée à l’incertitude inhérente aux activités de RDI, peut retenir les investisseurs de financer certains projets ;
- les entreprises peuvent avoir des difficultés à se coordonner lors de la réalisation de projets de RDI communs.
Les aides de l'état pour innover permettent de parer à ces entraves
Les aides d’État sont un moyen de répondre à ces défaillances de marché et de stimuler les activités de RDI, et c’est pourquoi les aides à la RDI ont été incluses parmi les catégories d’exemptions de notification. Selon la Commission européenne :
les aides à la recherche et au développement et les aides à l'innovation peuvent contribuer à une croissance économique durable, renforcer la compétitivité et stimuler l'emploi.
Les aides à la RDI peuvent prendre diverses formes, cibler différents types d’acteurs et avoir des objectifs variés. Les dispositifs du régime d’aide 40391 peuvent être classés en trois catégories :
- les aides à la recherche et au développement
- les aides à l’innovation
- les aides aux pôles d’innovation
Il faut cependant savoir que ces catégories ne sont pas complètement disjointes.