Les aides aux pôles d’innovation ont pour objectif de créer, animer et renouveler des écosystèmes regroupant entreprises et organismes de recherche autour de thématiques de R&D ou d’innovation, de favoriser la coordination et l’émergence de projets entre leurs membres, de créer des interfaces entre les entreprises et les pouvoirs publics pour la mise en œuvre des politiques de R&D et d’innovation et enfin, de permettre la mise en place de services et l’investissement dans des équipements ouverts et mutualisés destinés à stimuler la recherche, le développement et l’innovation. Elles sont destinées à remédier au manque de coordination entre entreprises et permettent notamment de soutenir l’investissement dans des infrastructures partagées.
Certaines aides vont aux pôles de compétitivité : c’est le cas de celles contribuant au financement des missions B des pôles. La politique des pôles de compétitivité, initiée en 2004, constitue la déclinaison française des politiques de soutien aux clusters, qui favorisent la concentration sur une aire géographique donnée d’entreprises ou de centres de recherche dont la spécialisation permet une plus grande efficacité. Les missions de catégorie B incluent les missions exercées au bénéfice de l’ensemble des membres du pôle, en particulier les actions collectives relevant de l’« usine à projets » en vue de l’émergence de projets collaboratifs de R&D.
Instituts de recherche technologique (IRT)
Les Instituts de recherche technologique (IRT) sont des instituts thématiques interdisciplinaires rassemblant les compétences du privé et du public dans une logique de co- investissement et de collaboration étroite entre tous les acteurs. Les IRT visent à renforcer les écosystèmes constitués par les pôlesde compétitivité. Ils sont au nombre de huit. Un IRT pilotedes programmes de recherche couplésà des plates-formes technologiques, effectuedes travaux de R&D expérimentale et veille à la valorisation économique de ses travaux.
Instituts de transition énergétique (ITE)
Les Instituts de transition énergétique (ITE) sont des entités similaires aux IRT, mais sur des thématiques différentes, les filières énergétiques porteuses d’avenir ayant un impact positif sur les émissions de gaz carbonique. Ils sont au nombre de neuf. Les IRT et les ITE sont des actions financées par le PIA et opérées par l’ANR.
Au sens du RGEC, les IRT et les ITE sont toutefois des aides aux projets de R&D relevant de l’article 25, et non des aides en faveur des pôles d’innovation relevant de l’article 27, en raison de la définition de projets de R&D très précis dans leur cadre. Cependant, étant donné les spécificités de ces deux dispositifs, qui financent la création d’instituts sur un site géographique précis et dont les instituts créés sont eux-mêmes les bénéficiaires directs de l’aide, il a semblé pertinent de les différencier des dispositifs plus classiques.
Plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI)
Les Plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI) sontégalement des organismes visant à développer des pôles d’innovation. Elles sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME.
Seules trois plates- formesont été mises en place, financées sur le PIA à hauteur de seulement 15 M€. En l’absence de données relatives à ce dispositif, il n’a pas pu être inclus dans les statistiques produites ci- après.
Les collectivités territoriales
Outre les dispositifs décrits ci-dessus, les collectivités territoriales pilotent en propre un grand nombre de dispositifs appartenant aux trois catégories qui viennent d’être présentées. Si les régions jouent un rôle essentiel dans le soutien à l'innovation à travers l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et le soutien qu'elles apportent aux pôles de compétitivité (14° de l'articleL. 4211-1 du Code généraldes collectivités territoriales), d'autres niveaux de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, les métropoles notamment, peuvent disposerde dispositifs d'innovation qui leur sont propres (French Tech par exemple).
Les politiques territoriales d’innovation utilisent des ressources propres aux collectivités et des fonds européens (comme le Feder). Elles financent des dispositifs nationaux pilotés de manière déconcertée (comme le FUI ou certaines aides de Bpifrance) et aussi de très nombreux dispositifs pilotés par les collectivités elles-mêmes. Ces derniers peuvent être des incubateurs, des fonds d’amorçage régionauxou des appels à projet de R&D.La plupart d’entreeux se situent en aval du processus de RDI et soutiennent directement les entreprises innovantes.
La très grande hétérogénéité des dispositifs pilotés par les collectivités territoriales elles-mêmes ne permet pas de les prendre en compte dans les évaluations qui vont être menées. On estime à moins de 100 M€ par an le montant d’aide n’étant pas pris en compte dans les analyses