Les aides à l’innovation ont pour objectif de soutenir les innovations d’organisation et de procédé des entreprises, mais aussi la création, la faisabilité et le prototypage, en vue de l’industrialisation et la mise sur le marché de nouveaux produits et services. Celles-ci visent souvent les plus petites entreprises, qui peuvent avoir des difficultés à faire fructifier leurs activités de R&D, en raison d’un manque d’accèsau personnel qualifié,aux nouvelles technologies ou aux outils de propriété intellectuelle.
Aides individuelles à l’innovation (AI)
Bpifrance pilote plusieurs dispositifs d’aide à l’innovation. Les aides individuelles à l’innovation (AI) regroupent différentes aides fournies par Bpifrance aux entreprises afin de financer des projets de RDI. Ces aides peuvent prendre des formes diverses : subventions, avancesr emboursables ou prêts.
On peut distinguer les aides pour la faisabilité de l’innovation, qui ont pour but d’aiderdans la préparation d’un projet de RDI, des aides pour le développement de l’innovation, qui ont pour but d’aider les entreprises à mener un projet de RDI avec ou sans collaboration. Les aides individuelles à l’innovation de Bpifrance sont destinées aux PME et ETI ayant un effectif de moins de 2 000 personnes.
Elles sont financées en partie par l’État et en partie par effet de levier sur les remboursements d’avances remboursables. Ces aides incluentles Bourses French Tech (BFT), qui visent à soutenir le développement de start-up à fort potentiel.
Concours mondial d’innovation (CMI)
Les concours sont un autre type de dispositif piloté par Bpifrance. Le Concours mondial d’innovation (CMI) cible des projets à fort potentiel technologique et a pour objectif de faire émerger des entreprises leadersdans leur domaine.Il accompagne la croissance de ces entreprises, en se décomposant en trois phases : l’amorçage, la levée de risque et le développement. Il a été suivi en 2018 par le Concours d’innovation (CI), qui concourt au financement de projets innovants portés par des start-up. Ces dispositifs sont financés par le PIA et les régions.
Concours i-Lab
Lancé il y a plus de vingt ans, le Concours i-Lab aide à la créationd’entreprises exploitant des technologies innovantes issues de la recherche publique. Les candidats peuvent ne pas avoir encore créé leur entreprise. Les dépenses éligiblesne doivent pas dépasser 1 M€ et le financement maximum est de 600 k€ par projet. Ce dispositif est piloté par Bpifrance en partenariat avec le Mesri.
Fonds national pour la société numérique (FSN)
Le Fonds national pour la société numérique (FSN) regroupe de nombreux appels à projets lancés par Bpifrance et portant sur les usages,les services et les contenusnumériques innovants. Il inclut notamment les concours d’innovation numérique, qui aident principalement les plus petites entreprises pour leurs projets numériques innovants. Le FSN est fortement hétérogène, octroyant des aidesà des publics différents (petitesou grandes entreprises) selon des modalités diverses (projets mono-partenaires ou collaboratifs) et sur des sujets variés (économie de la donnée, usagesdu numérique, objets connectés…).
Fonds national d’innovation (FNI)
Le Fonds national d’innovation (FNI) est une action du PIA lancée en 2015 par Bpifrance et qui contribue à l’inclusivité de l’innovation, notamment du point de vue territorial. Il inclut deux dispositifs. Le Fonds d’innovation sociale (Fiso) vise à contribuer au développement de projets d’innovation sociale dans les territoires afin de promouvoir l’économie sociale et solidaire. Il n’a concerné, jusqu’à présent, qu’un nombre restreint de projets. Les Partenariats régionaux d’innovation (PRI) sont égalementun dispositif du FNI. Ce sont des financements en partenariat de l’État et des régions, visant à soutenir des projets d’innovation, qui ont été lancésen partenariat avec quatre régions françaises.
Jeune entreprise innovante (JEI)
Le statut de la Jeune entreprise innovante (JEI) est une autre forme de dispositif. Ce statut octroie des exonérations de cotisations patronales sur les emploisR&D aux PME indépendantes de moins de huit ans dont les dépenses de R&D représentent au moins 15 % de leurs charges fiscalement déductibles. Ces exonérations sont compensées à l’Agence centraledes organismes de sécurité sociale (Acoss) par la Direction générale des entreprises (DGE). Le dispositif JEI a faitl’objet de deux évaluations par la DGE, l’une en 2009 et l’autre en 2012.