Le régime d’aide à l’innovation 40391
Le régime d’aide 40391 est un régime couvrant les aides nationales, régionales et fonds structurels :
- aux projets de R&D ;
- aux infrastructures de R&D ;
- aux pôles d'innovation ;
- aux aides à l'innovation des PME ;
- aux aides à l'innovation de procédé et d'organisation ; et
- à la R&D dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture.
Le régime d’aide 40391 représente un peu moins de 1,5 Md€ d’aide par an, pour environ 8 000 bénéficiaires, soit environ 175 k€ par bénéficiaire. Au total, selon les remontées de données actuelles, ce sont déjà près de 5 Md€ d’aide qui ont été octroyés à plus de 16 500 entreprises. Ces chiffres correspondent aux ordres de grandeur attendus. En effet, le régime d’aide 40391 regroupe une grande partie des aides françaises à la RDI hors Crédit d’impôt recherche (CIR) et incitations fiscales. Selon l’enquête R&D du MESRI, le financement public des dépenses de R&D des entreprises (hors CIR et incitations fiscales) était de 2,7 Md€ en 2016. Selon un rapport de la Cnepi, les soutiens publics à l’innovation hors incitations fiscales représentaient 2,2 Md€ cette même année. Selon un rapport plus récent, les aides directes à l’innovation se chiffraient à 3,1 Md€ en 2017. Le régime ne représente donc pas l’ensemble des aides directes à la R&D française, mais il en contient la majorité.
Evolution des aides à l’innovation reçues par les sociétés françaises
Les aides individuelles à l’innovation versées par Bpifrance sont le principal dispositif du régime d’aide 40391, correspondant à plus de 400 M€ d’aide par an. D’autres dispositifs dépassent les 100 M€ de budget annuel, comme les JEI, le FSN ou les PSPC. Les régions versent également pour plus de 100 M€ d’aide par an (en partie en tant que cofinancements de dispositifs nationaux). À l’inverse, certains dispositifs versent en moyenne moins de 10 M€ par an, comme par exemple ceux inclus dans le FCE. La disparité de taille entre les dispositifs du régime est donc forte, d’autant qu’ils n’ont pas tous connu un fonctionnement stable sur la période : alors que des dispositifs comme les Cifre ou les JEI existaient depuis plus de 10 ans à l’entrée en vigueur du régime, certains sont plus récents, comme le FNI lancé en 2015, pendant que d’autres ont pris fin sur la période, comme le FUI en 2018.
Typologie des aides à l’innovation
Les JEI sont le dispositif qui touche le plus de bénéficiaires par an (environ 3 500), devant les aides à l’innovation de Bpifrance (environ 3 000). Les régions et les Cifre touchent environ 1 000 bénéficiaires par an. Là encore, la disparité en termes de nombre de partenaires est forte, des dispositifs comme les IRT ou les ITE n’ayant par définition qu’un nombre très restreint de bénéficiaires.
Les dispositifs du régime présentent également une forte disparité en termes de montant moyen. Si les dispositifs distribuant les montants moyens les plus élevés sont les IRT et les ITE, ce qui s’explique par la forme spécifique que prend le financement du dispositif, le montant moyen d’aide peut varier d’environ 50 k€ pour le dispositif JEI à plus d’1 M€ par bénéficiaire pour les dispositifs PSPC et Piave.
Finalement, les dispositifs du régime sont variés et correspondent à plusieurs types d'aides distincts. Les IRT et ITE sont les aides les plus concentrées, concernant peu de bénéficiaires directs pour de grands montants. Les aides à l’innovation telles que celles de Bpifrance ou les JEI représentent les plus gros montants globaux en raison du grand nombre de bénéficiaires concernés, mais le montant moyen d’aide est relativement faible. Pour les aides à la R&D, les aides aux projets de R&D comme les PSPC ou les Piave accordent des montants d’aide élevés à un nombre relativement restreint d’entreprises, alors que les Cifre sont des aides plus petites ciblant davantage de bénéficiaires.
En raison de la grande variété de dispositifs au sein du régime, le plan d’évaluation s’est concentré sur les dispositifs majeurs du régime et tous les dispositifs ayant un budget annuel supérieur à 10 M€ sont évalués.
L’appariement des données relatives aux diverses aides du régime permet d’étudier le recours combiné aux différents dispositifs. La plupart des entreprises n’ont recours qu’à un dispositif, mais 22 % des bénéficiaires du régime ont recours à plusieurs dispositifs. La combinaison de plusieurs dispositifs la plus fréquente est évidemment l’association d’une AI avec le statut de Jeune Entreprise Innovante, puisque ce sont les deux aides ayant le plus de bénéficiaires.
L’étude des recours combinés aux différents dispositifs permet à nouveau d’identifier de grandes catégories de dispositifs. En particulier, plus de la moitié des lauréats des concours sont des JEI, et plus d’un tiers ont recours aux aides à l’innovation. Les bénéficiaires du FUI et des PSPC sont également commun à 30%. On peut ainsi déterminer le graphe des liens entre dispositifs en fonction des recours combiné : il permet de cartographier les dispositifs du régime les uns par rapport aux autres dans l’utilisation qui en est faite. Les composantes connexes distinctes permettent d’identifier les grandes familles d’aides (aides à la R&D ou à l’innovation).
Parmi les bénéficiaires des dispositifs du régime, certains sont des organismes de recherche, en particulier pour les dispositifs de recherche partenariale, comme le FUI ou les PSPC. Or les aides versées à des organismes de recherche à des fins partenariales ne sont pas considérées comme des aides d’État. Cependant, les données de chaque dispositif n’identifiant pas explicitement les laboratoires de recherche parmi les bénéficiaires, il n’est pas possible de dissocier exactement les deux types de partenaires.
Afin d’avoir une idée de la part du régime destinée à ces organismes de recherche, un proxy a été défini : au global, les organismes de recherche représenteraient 5 % des bénéficiaires du régime et 11 % des aides octroyées sur la période 2015-2016. Ils recevraient ainsi 136 M€ des montants annuels engagés sur le régime. La part des organismes de recherche varie fortement entre dispositifs, les aides aux projets collaboratifs étant évidemment les plus concernées, la part des organismes de recherche atteignant 37 % du montant de FUI octroyé. Ces organismes sont de fait exclus de la majorité des statistiques sur les bénéficiaires du régime présentées dans la section suivante, étant en général hors du champ considéré.