L’innovation est la clé du développement économique d’une nation. C’est pour cette raison que plusieurs pays mettent en place des dispositifs pour financer les activités des entreprises innovantes. En France, ce sont les FCPI qui permettent de faire la promotion du financement en capital-risque de ces sociétés. Que sont les FCPI ? Comment fonctionnent-ils ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quels sont les avantages à en tirer ? Voici des éléments de réponse.
FCPI : qu’est-ce que c’est ?
Les FCPI, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, constituent un dispositif qui permet d’investir indirectement dans des entreprises innovantes. En France et en Europe, il existe plusieurs types de fonds de commun de placement. Cependant, les FCPI sont exclusivement destinés à la promotion de l’innovation. Les sociétés qui bénéficient de ce placement appartiennent généralement aux secteurs de l’internet, de l’informatique, des télécommunications, de la biotechnologie, de l’électronique, etc.
Pourquoi recourir aux FCPI ?
Pour une entreprise, la collecte de fonds est un puissant moyen pour accélérer la croissance de ses activités. Grâce à cette alternative, le risque d’avoir des dettes auprès de ses investisseurs est réduit. Lever des fonds permet surtout de renforcer les fonds propres de la société sans avoir besoin de fournir des garanties personnelles.
Grâce aux FCPI, les investisseurs peuvent profiter d’un abattement fiscal. Ce dernier s’élève à 28 % du capital investi avec un plafond de 3 000 euros. Pour en bénéficier, il est nécessaire de détenir ce placement sur une période minimale de 5 ans. Enfin, avec les FCPI, les candidats bénéficient d’une réduction fiscale pour l’impôt sur le revenu de 18 % des versements effectués.
En contrepartie, il y a le risque de perte en capital. L’entreprise peut également subir un blocage des fonds pendant une durée allant jusqu’à 10 ans.
Quels sont les modes de fonctionnement et d’investissement des FCPI ?
Son mode de fonctionnement est très simple. Gérés par une société de gestion de portefeuilles agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), les FCPI collectent des fonds auprès de nombreux épargnants. La somme collectée est ensuite utilisée pour être investie dans des entreprises innovantes à hauteur de 70 % au minimum.
Il est important de préciser que le choix des supports d’investissement revient à la société de gestion de portefeuilles. En cas de gain, cette dernière reverse entièrement la plus-value aux investisseurs. Dans d’autres cas, ce gain est partagé avec le gestionnaire du fonds.
Parlant du mode d’investissement, il faut préciser que les FCPI sont accessibles avec un ticket d’entrée qui coûte des milliers d’euros. Bien souvent, il s’adresse aux clients de banques privées. De même, la période de souscription est très souvent assez courte. Elle va de quelques mois à deux ans au plus.
Quelles sont les bénéficiaires éligibles aux FCPI ?
Plusieurs critères permettent à une entreprise d’être bénéficiaire des FCPI. Ainsi, pour être éligible, il faut que les sociétés soient des petites et moyennes entreprises (PME). Une PME est une entreprise dont le siège social est situé dans l’espace économique européen. Cependant, ne sont pas éligibles celles qui ont leur siège social au Liechtenstein, en Suisse et à Monaco.
De même, l’entreprise doit disposer de moins de 2 000 salariés et être sujette à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou l’équivalent dans un autre pays. Son capital ne doit pas être détenu majoritairement par une personne morale. Elle doit également être non cotée européenne à hauteur minimum de 70 % (avec une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros). Ensuite, la PME doit être innovante.
Est qualifiée d’innovante toute entreprise capable de justifier :
- la création de ses produits ;
- les procédés ou techniques utilisés pour leur conception ;
- que les perspectives de développement économique sont reconnues ;
- le besoin de financement correspondant.
Une fois le dossier soumis par le candidat, il est étudié et validé par la Banque d’Investissement (BPI France).