Les aides à la recherche et au développement ont pour objectif d’augmenter l’effort de R&D des entreprises bénéficiaires. Elles sont généralement octroyées à des projets de R&D, collaboratifs ou non. Elles concernent les phases de recherche fondamentale, de recherche industrielle et de développement expérimental, en amont de la mise sur le marché dans le processus de RDI. Plusieurs dispositifs soutiennent directement des projets de R&D sélectionnés au moyen d’appels à projets. Ces dispositifs ont été extraits du Régime cadre 40391 d’aide d’État à la RDI.
Le Fonds unique interministériel (FUI)
Il finance des projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité. Il cible la recherche appliquée portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme, dans les 3 à 5 ans à compter de la fin du projet, pour des assiettes de dépenses généralement comprises entre 1 et 5 millions d’euros. Les projets sont retenus à l'issue d'appels à projets et doivent être préalablement labellisés par les pôles de compétitivité.
Ils sont collaboratifs, c'est-à-dire qu'ils associent au moins deux entreprises et un organisme de recherche et/ou de formation, sont obligatoirement pilotés par une entreprise et doivent justifier qu’ils impliquent significativement une Petite ou moyenne entreprise (PME) ou une Entreprise de taille intermédiaire (ETI). La sélection des projets est assurée par les ministères et les régions, et la gestion de l’aide est assurée par Bpifrance. Le dispositif est cofinancé par l’État et les régions. Lancé en 2005, le dispositif a pris fin en 2018.
Les Projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont un dispositif similaire, lancé en 2010, ciblant des projets de plus grande envergure, compris en général entre 5 et 50 millions de dépenses. La sélection se fait également par appel à projets et les projets sont aussi collaboratifs. Ils sont cependant plus ambitieux en termes d’objectifs : ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filière.
Le dispositif est opéré par Bpifrance, mais il est cependant financé via le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Les aides à l’innovation stratégique industrielle (ISI) étaient également un dispositif soutenant des projets collaboratifs de R&D piloté par Bpifrance, qui a fusionné en 2014 avec les PSPC.
Les Projets industriels d’avenir (Piave)
Ils visent à soutenir des travaux de développement puis d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ils représentent au moins 3 millions d’euros de dépenses et sont sélectionnés via des appels à projets thématiques. Les projets sélectionnés ne sont pas forcément collaboratifs.
Le dernier appel à projets relatif à l’action Piave a été clos en 2017 et remplacé par l’appel à projets « structuration de filières ». Ce dernier vise à sélectionner des projets démontrant un apport déterminant à une filière industrielle ou de services et à sa structuration, par le biais d'investissements mutualisés.
Ce dispositif est opéré par Bpifrance et financé via le PIA. L’action de Renforcement de la compétitivité des Filières industrielles stratégiques (FIS) est antérieure aux Piave et consiste, pour onze filières industrielles retenues comme stratégiques au niveau national, à diverses mesures collaboratives visant à développer l’intégration de ces filières.
Les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)
Elles sont une autre forme de soutien à la R&D. Elles consistent en un financement de thèse, aidant les entreprises pour le recrutement de doctorants, et sont basées sur une coopération de trois ans entre une entreprise, un laboratoire de recherche et un diplômé de grade master.
L'entreprise s'engage à embaucher le diplômé en CDD de 36 mois ou CDI pour lui confier une mission de recherche en liaison directe avec le laboratoire académique. Ce travail de recherche constitue le socle de la thèse de doctorat à soutenir en fin de convention.
L'État verse durant les trois années, une subvention forfaitaire annuelle à l'entreprise de 14 k€. Le dispositif des CIFRE est piloté par le MESRI et opéré par l’ANRT.
Le Régime d’appui à l’innovation duale (Rapid)
Un dispositif de subvention conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés. Il cible des travaux de R&D portés par une PME ou une ETI de moins de 2 000 salariés sur des thématiques de défense. Ils peuvent concerner une entreprise ou deux partenaires. Le dispositif est piloté par la DGA et géré par la DGE.
D’autres dispositifs, représentant des montants plus faibles, sont présents dans le régime et soutiennent la R&D. Le Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) piloté par la DGE contient quelques actions ciblées, comme la R&D stratégique sur le territoire (maintien en France d’investissements technologiques ou de R&D internationalement mobiles), et des actions sectorielles de soutien à la R&D et à l'innovation, telles que les appels à projets ciblant les éco-industries. Sont également incluses dans le FCE les aides aux entreprises (autres que STMicroelectronics) du programme Nano 2017.